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Politique des données personnelles

INTRODUCTION 
La société Primonial REIM (ci-après Primonial REIM) et l’ensemble de ses filiales (ci-après le groupe Primonial REIM) accordent une grande importance à la protection de la vie privée et veillent à assurer la protection de vos données personnelles.
Le groupe Primonial REIM est soumis aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et en particulier, au règlement général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ainsi qu’à toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.

Ce document reflète et décrit de manière claire et simple notre politique en la matière et vous informe sur les conditions dans lesquelles Primonial REIM, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant


DEFINITIONS
Donnée personnelle
: toute information ou donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom, adresse, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP…).

Cookie et traceur : désigne un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du client dans le service. Les cookies et les traceurs ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Ces fichiers enregistrent des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l'alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction de telles données personnelles).


RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Primonial REIM est l’entité qui détermine les moyens et les finalités de collecte et d’utilisation des données personnelles et agit donc en qualité de responsable de traitement.


DONNEES PERSONNELLES
Dans le strict respect de la règlementation en vigueur, nous traitons principalement des données personnelles suivantes :
-    Les données déclaratives : c’est-à-dire recueillies directement auprès de vous ou de partenaires avec lesquels nous avons un lien contractuel ;
-    Les données personnelles générées notamment lors de l’utilisation des services en ligne/du site ;
-    Les données personnelles relatives à l’identification des personnes.

POURQUOI COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les données personnelles collectées et traitées par Primonial REIM sont utilisées en conformité avec le principe de minimisation limitant la collecte des données personnelles uniquement pour les finalités ci- dessous définies :
-    La gestion des demandes via le formulaire de contact ;
-    Les opérations relatives à la gestion commerciale et à la réalisation d’actions marketing 

Dans le cadre de notre relation commerciale et sous réserve d’obtention de votre consentement exprès, vos données personnelles peuvent aussi être utilisées pour les produits ou services distribués par les sociétés du groupe Primonial REIM et ses partenaires commerciaux. Primonial REIM ne met en œuvre des traitements que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
-    le consentement a été recueilli,
-    l’existence de l’intérêt légitime de Primonial REIM qui justifie que Primonial REIM mette en œuvre le traitement de données personnelles concerné,
-    l’exécution d’un contrat qui vous lie à Primonial REIM nécessite que Primonial REIM mette en œuvre le traitement de données personnelles concerné.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR LE GROUPE Primonial REIM ?
Les données personnelles que Primonial REIM collecte, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, sont destinées à Primonial REIM en sa qualité de responsable du traitement.
Primonial REIM veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Les prestataires de services de Primonial REIM peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que Primonial REIM leur confie. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers (partenaires commerciaux) ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles de Primonial REIM.

Les données personnelles peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités du groupe Primonial REIM
Par ailleurs, Primonial REIM prend les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données personnelles conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur.

Dans le cas où vos données personnelles sont transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), le groupe Primonial REIM veillera à prendre les garanties suivantes :
-    S’assurer que le pays vers lequel les données personnelles sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD (pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde)
Ou
-    Conclure une convention contenant les clauses types de protection des données personnelles adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 47 du RGPD (pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne).

QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN ŒUVRE PAR LE GROUPE Primonial REIM ?
La réglementation nous impose d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles. A ce titre nous considérons que les données collectées vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après :

Primonial REIM met en œuvre et maintient une série de mesures de sécurité logiques, organisationnelles et physiques sur ses environnements informatiques afin de maintenir la sécurité des données stockées dans son système d’information.
Nous sommes abonnés à un service de CTI (Cyber Threat Intelligence) et effectuons régulièrement une série de tests sur nos sites web et applications exposées sur le Web afin de corriger toutes les vulnérabilités et failles identifiées. Nous nous conformons aux bonnes pratiques de sécurité du système d’information en matière de  sauvegardes, d’accès aux données et de réponse aux incidents.

Primonial REIM s’assure que ses sous-traitants et ses prestataires de service mettent en œuvre et maintiennent un système de sécurité conforme notamment au RGPD.

Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

QUELLES SONT LES DUREES DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous avons établi une politique de conservation des données pour veiller à ce que vos données personnelles ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. 


VOS DROITS

QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ?
Conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données personnelles, du droit à la portabilité des données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

> Le droit d’être informé
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur l’exercice de vos droits. 

> Le droit d’accès et de rectification
À tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et leur rectification si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

> Le droit à l’effacement
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Ainsi, nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle le groupe Primonial REIM est soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

> Le droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, dans certaines circonstances. Dans cette hypothèse, les données ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

> Le droit à la portabilité
Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez fournies au groupe Primonial REIM dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

> Le droit d’opposition au traitement
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à certains types de traitement.

> Le droit de retirer son consentement
Si vous avez donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

> Le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (décision souvent basée sur un profilage) qui a effet juridique ou qui vous affecte sensiblement.

> Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement.


LA GESTION DES COOKIES ET DES TRACEURS

POURQUOI UTILISONS NOUS DES COOKIES ET DES TRACEURS ?
Lors de la consultation de nos sites des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » ou traceurs installés par nos soins.
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous naviguez sur un site internet. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites.
Ces fichiers enregistrent des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités.
Ils nous permettent de collecter des données d’usage tel que à titre d’exemples : votre adresse IP, mots clés utilisés, l’origine ou durée de la visite.


​​​​​​​Renouveler ou modifier votre consentement aux cookies



LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES

Les cookies non soumis au consentement
> Les cookies de fonctionnement indispensables à la navigation qui permettent de naviguer sur le site et d’utiliser les fonctionnalités et de sécuriser votre connexion.
> Les cookies de mesure d’audience générale qui sont exemptés de consentement et qui permettent de produire des statistiques anonymes.


Les cookies soumis au consentement
> Les cookies de mesure d’audience : ils permettent de mesurer les performances de notre site (nombre de visites, provenance des visites, profil du visiteur…) et d’optimiser votre expérience client.
Dans un contexte de transparence, nous vous signalons également l’existence d’un système d’opposition au suivi par Google Analytics. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page Web de Google. La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 13 mois.

> Les cookies publicitaires : ils permettent à Primonial REIM et à ses partenaires de vous proposer et d’adapter la publicité que vous voyez sur nos sites à votre profil utilisateur.


COMMENT PARAMETRER VOS COOKIES ?

Comme l’indique la CNIL, vous devez consentir par un acte positif clair, de manière libre, spécifique et éclairée à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez donc accepter ou vous opposer à l’enregistrement des cookies et traceurs en sélectionnant les paramètres souhaités via notre centre de préférence qui vous permet de modifier le paramètre par défaut ou obtenir plus de détail sur chaque type de cookies ou traceurs.
Lors de la connexion sur nos sites un bandeau s’affiche avec le message suivant : « Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyses qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur aurez fournies ou qu’ils auront collectées, lors de votre utilisation de leurs services (tout refuser, valider la sélection cochée, tout accepter) ».

Vos choix relatifs aux cookies sont enregistrés pour une durée de 6 mois. 

Vous disposez également de différents moyens pour gérer les cookies :
> Configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous propose ponctuellement l’acceptation ou le refus des Cookies avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
> Configurer votre navigateur Internet pour que certains Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou bien rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser


NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles par Primonial REIM, nous vous invitons à vous adresser au Délégué à la Protection des Données par email à DDP@primonial.com ou par courrier à:  Délégué à la Protection des Données, Primonial REIM, 8 rue du Général Foy 75008 Paris.

Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit pour la France de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Nous sommes susceptibles de modifier cette Politique des Données Personnelles pour l’adapter aux changements pouvant intervenir dans nos pratiques ou pour les préciser ainsi que pour assurer le respect de la réglementation.

Version mise à jour le 24 mars 2021